Politique de confidentialité

Article 1 : Lexique

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

« Editeur » : est LIGERIM CAREMO
« Site » : est le Site internet de LIGERIM CAREMO accessible à l’adresse https://www.ligerim-caremo.fr
« Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,
de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
du code des postes et des communications électroniques, Livre II les communications électroniques

et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et invite l’Utilisateur à les consulter régulièrement. Ce Site respecte et protège la vie privée des Utilisateurs en rendant chaque action possible et proportionnée afin de ne pas porter atteinte aux droits des Utilisateurs. Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement aux activités en ligne de ce Site et est valable pour les Utilisateurs du Site. Elle ne s’applique pas aux informations collectées par d’autres canaux que ce Site. L’objectif de la politique de confidentialité est de fournir une transparence maximale concernant les informations que le Site collecte et comment il les utilise.

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est LIGERIM CAREMO, 5 bis boulevard du Maréchal Foch, 49100 ANGERS.

Article 4 – Fondement légal des traitements

Le fondement des traitements est le consentement.

Lors de l’utilisation ou de la consultation, les Utilisateurs approuvent explicitement la présente politique de confidentialité et consentent au traitement de leurs données à caractère personnel conformément aux méthodes et aux objectifs décrits ci-dessous, y compris en cas de divulgation à des tiers si nécessaire pour la fourniture d’un service. La fourniture de données et par conséquent le consentement à la collecte et au traitement de données est facultatif, l’Utilisateur peut refuser le consentement et peut révoquer un consentement déjà donné à tout moment.

Toutefois, le refus de consentement peut entraîner l’impossibilité de fournir certains services et la navigation sur le Site peut être compromise

C’est l’Utilisateur qui décide de remplir le formulaire situé dans la rubrique « contact ».

Ce Site traite une partie des données en fonction des intérêts légitimes du responsable du traitement pour la sécurité du Site et celle de l’Editeur.

Article 5 – Les catégories de données collectées et leurs utilisations

Les catégories de données à caractère personnel collectées sont, via le formulaire « contact » : nom, prénom, mail, éventuellement celles indiquées dans le sujet du mail et le contenu du message.

Ce Site utilise également des fichiers journaux dans lesquels sont stockées les informations collectées de manière automatisée lors des visites des Utilisateurs : un identifiant technique généré par Axeptio à l’arrivée sur le Site pour la preuve de consentement, un identifiant visiteur généré par Matomo (cf l’article sur les cookies).

Article 6 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

Outre le propriétaire, dans certains cas, les catégories d’agents participant à l’organisation du Site (administratives, commerciales, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des parties externes (telles que des tiers fournisseurs de services techniques, fournisseurs de services de messagerie, fournisseurs d’hébergement, entreprises informatiques, agences de communication) peuvent accéder aux données.

En tout état de cause, les données ne seront jamais communiquées à des tiers autres que pour le bon fonctionnement du Site et du service, pour quelque motif que ce soit, sauf demande légitime de l’autorité judiciaire et uniquement dans les cas prévus par la loi.

Article 7 – Conservation des données à caractère personnel collectées

Les données collectées via la rubrique « contact » sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des activités spécifiées et au plus de 1 an attention infomaniak (Welko) les garde sans limite de durée sur ce qui est interdit par le RGPD). Pour les durées de conservations des données collectées via les cookies, cf le tableau ci-dessous dans l’article consacré aux cookies.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. Le Site est sécurisé selon le protocole HTTPS ce qui signifie que les données échangées entre le Site et l’Utilisateur sont chiffrées.

L’Editeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Ce Site traite les données des Utilisateurs de manière légale et correcte, en prenant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisé des données. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et / ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et une logique qui sont strictement liées aux objectifs indiqués.

Article 9 – Stockage des données

Le stockage des données est réalisé sur des serveurs situés sur le territoire européen.

Article 10 – Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LIGERIM CAREMO, à l’attention de Délégué à la Protection des Données, 5 bis boulevard du Maréchal Foch, 49100 ANGERS ou un mail à dpo@ligerim-caremo.fr . L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 11 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LIGERIM CAREMO, à l’attention de Délégué à la Protection des Données, 5 bis boulevard du Maréchal Foch, 49100 ANGERS ou un mail à dpo@ligerim-caremo.fr. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la modification de ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 12 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LIGERIM CAREMO, à l’attention de Délégué à la Protection des Données, 5 bis boulevard du Maréchal Foch, 49100 ANGERS ou un mail à dpo@ligerim-caremo.fr. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées). Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 13 – Droit d’opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LIGERIM CAREMO, à l’attention de Délégué à la Protection des Données, 5 bis boulevard du Maréchal Foch, 49100 ANGERS ou un mail à dpo@ligerim-caremo.fr. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 14 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à LIGERIM CAREMO, à l’attention de Délégué à la Protection des Données, 5 bis boulevard du Maréchal Foch, 49100 ANGERS ou un mail à dpo@ligerim-caremo.fr. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 15 – Les cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

La liste des cookies présents, leurs objets, leurs durées de conservation de données est disponible à l’arrivée du Site sur la fenêtre en cliquant sur « paramétrage des cookies ».

Les cookies installés sur le Site sont les suivants :

Nom du cookie	Objet (finalité)	Données personnelles collectées	Durée de conservation	Lieu de conservation (pays)
axeptio_all_vendors	Mémorisation du choix global de consentement de l’utilisateur	Identifiant technique pseudonymisé, statut de consentement	6 à 13 mois	Union Européenne
axeptio_authorized_vendors	Stockage de la liste des services acceptés/refusés	Identifiant pseudonymisé, préférences de consentement	6 à 13 mois	Union Européenne
axeptio_cookies	Preuve du consentement (traçabilité réglementaire)	Identifiant pseudonymisé horodatage du consentement	13 mois	Union Européenne
_gid (si activé)	Identification des utilisateurs sur une courte durée	Identifiant pseudonymisé, données de navigation	24 heures	États-Unis (Google LLC)
_ga	Distinguer les utilisateurs uniques	Identifiant unique pseudonymisé (Client ID), données de navigation, adresse IP anonymisée	13 mois	États-Unis (Google LLC)
_ga_*	Maintien de l’état de session et statistiques d’usage	Identifiant de session, pages vues, événements, données techniques appareil/navigateur	13 mois	États-Unis (Google LLC)
_pk_id.* matomo	Identification des visiteurs uniques	Identifiant pseudonymisé, données de navigation, adresse IP tronquée si configurée	13 mois	Suisse
_pk_ses.* matomo	Identification de la session en cours	Identifiant de session, données de navigation	30 minutes	Suisse
_sessid matomo	Gestion de l’option d’exclusion (opt-out)	Identifiant technique de session	Session	Suisse

Article 16 – Paramétrage des cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection», vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 17 – Résolution des litiges et droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir. Il a désigné un Délégué à la Protection des Données joignable à dpo@ligerim-caremo.fr . Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le Site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.